Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet www.latelierdagathe.fr par le vendeur :

  • Vendeur : L'Atelier d'Agathe

  • Forme juridique : Auto-entreprise 

  • Siège social : 1 rue Claude Monet, 86130 Jaunay-Marigny

  • Numéro SIREN / SIRET : 993 822 964 0017

  • Immatriculation : RCS de Poitiers sous le numéro 993 822 964

  • TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

  • E-mail de contact : contact@latelierdagathe.fr

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Article 2 — Produits et prix

  • Produits : Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et illustrées sur chaque fiche produit. Les photographies se veulent les plus fidèles possible mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue.

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC) (ou hors taxes si franchise de TVA, en précisant « hors taxes »), hors participation aux frais de livraison. Les frais de port applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 3 — Commande

Pour passer commande, le client suit le processus suivant :

  1. Sélection des articles et ajout au panier.

  2. Validation du contenu du panier.

  3. Renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison/facturation.

  4. Choix du mode de livraison.

  5. Choix du moyen de paiement et acceptation expresse des présentes CGV par une case à cocher.

  6. Validation définitive avec obligation de paiement (« double-clic » légal).

Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est envoyé au client dans les plus brefs délais.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la passerelle sécurisée Stripe

La transaction fait l'objet d'un protocole de sécurisation 3D Secure. La commande n'est expédiée qu'après confirmation de l'autorisation de prélèvement par l'établissement bancaire.

Article 5 — Livraison

  • Zones couvertes : France métropolitaine.

  • Délais : Les produits sont expédiés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.

  • Frais de livraison : Précisés avant la validation du panier.

  • Réception : Le client est tenu de vérifier l'état du colis à la livraison. En cas d'avarie ou de colis détérioré, il doit formuler des réserves précises auprès du livreur et en informer le vendeur sous 24 heures.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

  • Modalités : Le client notifie sa décision par écrit (e-mail ou formulaire de rétractation ci-après).

  • Retour : Les articles doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine, au plus tard sous 14 jours après la notification de rétractation. Les frais directs de retour sont à la charge exclusive du client.

  • Remboursement : Le remboursement intervient sous 14 jours à compter de la réception des articles retournés (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

  • Exceptions légales (art. L. 221-28) : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur mesure, ni aux articles descellés ne pouvant être renvoyés pour des motifs d'hygiène ou de protection de la santé.

Article 7 — Garanties légales

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

  • Garantie légale de conformité : Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant ces deux ans.

  • Garantie des vices cachés : Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 8 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement, à la livraison et à la facturation des commandes. Pour en savoir plus sur la gestion des données, les durées de conservation et l'exercice des droits (accès, rectification, suppression), le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

Article 9 — Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, le client s'adresse en priorité au service client du vendeur par e-mail à : contact@latelierdagathe.fr

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.